La présente politique explique comment nous traitons les données personnelles des utilisateurs du site https://www.deorinteriordesign.it/fr (le « Site ») et des personnes qui nous contactent, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et au décret législatif italien n° 196/2003 (« Code italien de la vie privée »), modifié par le décret législatif n° 101/2018.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Artarreda di Sinelli Debora e C. S.a.s., dont le siège est situé Via Roma, 159 – 18016 San Bartolomeo al Mare (IM), Italia, n° TVA 01397150085 (« De.or » ou le « Responsable »).
E-mail : info@deorinteriordesign.it · Téléphone : 0184 638920
Le Responsable n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au titre de l'article 37 du RGPD.
2. Données traitées
a) Données de navigation
Les systèmes informatiques qui font fonctionner le Site collectent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est inhérente à l'utilisation des protocoles Internet : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, code de réponse du serveur, type de navigateur et système d'exploitation. Ces données servent uniquement à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site et ne permettent pas d'identifier les utilisateurs.
b) Données fournies volontairement
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou que vous nous écrivez par e-mail ou nous appelez, nous traitons les données que vous nous communiquez : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), type de projet et contenu du message. Nous vous demandons de ne pas indiquer dans votre message de catégories particulières de données (par exemple des données de santé) au sens de l'article 9 du RGPD.
c) Prévention des abus
Afin de prévenir le spam et l'utilisation abusive du formulaire de contact, le Site conserve pendant une heure une empreinte cryptographique irréversible (hachage) de l'adresse IP depuis laquelle le formulaire a été envoyé, dans le seul but de limiter le nombre d'envois. Cette empreinte ne permet pas de retrouver l'adresse IP et est supprimée automatiquement.
d) Contenus tiers
La carte Google Maps de la page Contact n'est chargée que si vous le demandez expressément en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Les détails figurent dans notre politique cookies.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à vos demandes d'information, fixer des rendez-vous, établir des devis et gérer les démarches précontractuelles que vous sollicitez | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, par. 1, point b du RGPD) |
| Gérer l'éventuelle relation contractuelle et les obligations administratives, comptables et fiscales qui en découlent | Exécution du contrat et respect d'obligations légales (art. 6, par. 1, points b et c du RGPD) |
| Assurer la sécurité du Site et prévenir le spam, la fraude et les abus | Intérêt légitime du Responsable à la sécurité de ses systèmes (art. 6, par. 1, point f du RGPD et considérant 49) |
| Constater, exercer ou défendre des droits en justice | Intérêt légitime du Responsable (art. 6, par. 1, point f du RGPD) |
| Afficher la carte Google Maps | Consentement, exprimé en cliquant sur le bouton « Afficher la carte » (art. 6, par. 1, point a du RGPD et art. 5, par. 3 de la directive 2002/58/CE) |
Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale ou de profilage, ne sont ni vendues ni cédées à des tiers et ne font l'objet d'aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.
4. Caractère obligatoire ou facultatif
La communication de données via le formulaire de contact est facultative. Toutefois, sans les champs marqués comme obligatoires (nom, e-mail et message), nous ne pouvons pas répondre à votre demande.
5. Modalités de traitement et sécurité
Les données sont traitées par voie électronique et, si nécessaire, sur support papier, par des personnes autorisées et formées, au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 32 du RGPD, notamment une connexion chiffrée (HTTPS), des accès restreints et la protection des systèmes.
6. Destinataires
Les données peuvent être traitées, pour le compte du Responsable, par :
- les salariés et collaborateurs du Responsable autorisés à traiter les données au titre de l'article 29 du RGPD et de l'article 2-quaterdecies du Code italien de la vie privée ;
- des prestataires de services informatiques, dont l'hébergeur du Site et le fournisseur de messagerie électronique, désignés sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD ;
- des conseils et professionnels (par exemple l'expert-comptable), si une relation contractuelle est établie ;
- les autorités publiques, lorsque la loi l'exige.
Les données ne sont pas rendues publiques. La liste à jour des sous-traitants peut être obtenue sur demande auprès du Responsable.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Les données collectées via le Site sont en principe traitées au sein de l'Espace économique européen (EEE). Si l'un des prestataires du Responsable (par exemple le service de messagerie) implique un transfert hors de l'EEE, celui-ci n'a lieu que vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 du RGPD) ou sur la base de clauses contractuelles types approuvées par la Commission (art. 46 du RGPD).
Si vous choisissez d'afficher la carte Google Maps, Google peut également traiter certaines données (comme votre adresse IP) aux États-Unis. Google LLC adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), reconnu adéquat par la Commission européenne par décision du 10 juillet 2023 (art. 45 du RGPD).
8. Durées de conservation
- Demandes de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande et, en l'absence de relation contractuelle, 24 mois au maximum à compter du dernier contact.
- Données contractuelles : pendant la durée de la relation puis pendant 10 ans, conformément à l'article 2220 du Code civil italien relatif aux documents comptables.
- Données de navigation (journaux du serveur) : le temps strictement nécessaire à la sécurité du Site, en principe 30 jours au maximum, sauf besoin de constatation d'infractions.
- Empreinte anti-spam de l'adresse IP : 1 heure.
9. Vos droits
Vous pouvez à tout moment exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité et opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (art. 7, par. 3 du RGPD).
Pour exercer vos droits, écrivez à info@deorinteriordesign.it. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12, par. 3 du RGPD).
10. Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali, Piazza Venezia 11, 00187 Rome – www.garanteprivacy.it) ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée (art. 77 du RGPD), par exemple la CNIL en France (www.cnil.fr).
11. Mineurs
Le Site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 14 ans et le Responsable ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de cet âge (art. 2-quinquies du Code italien de la vie privée).
12. Modifications
Le Responsable peut mettre à jour la présente politique, notamment en cas d'évolution de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.